ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société de toilettage : BARBETT SAS,
21 RUE DE BONNEL 69003 Lyon, SIRET 10349078500013 assurée en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) AXA Bastidedevallois, Représentée par ISMAILI ALAOUI RIZLENE ET ISMAILI ALAOUI SAKINA en leur qualité de dirigeantes, titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) délivrée le 29/12/2025. 

Ci-après dénommée « BARBETT SAS » 

ET 

Le Propriétaire de l’animal (fiche client remplie)

Ci-après dénommé « Client ».

D'AUTRE PART,

1. Objet et durée du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles BARBETT SAS assure les prestations de toilettage et de soins esthétiques de l'animal. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il s'appliquera de plein droit à chaque rendez-vous de toilettage réservé par Le Client, jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties. Dans le cadre de cette mission, BARBETT SAS est tenue à une obligation de moyens concernant la vigilance, les soins et l’attention portés à l’animal. Le résultat esthétique final est strictement tributaire de l’état initial du pelage à l’arrivée, de la coopération comportementale de l’animal, ainsi que du respect de son intégrité physique. À ce titre, BARBETT SAS se réserve le droit de privilégier des impératifs de santé ou de confort (ex : tonte de nécessité d’un pelage trop feutré) au détriment du souhait esthétique initial, afin de préserver le bien-être de l'animal. Le démêlage intensif étant considéré comme un acte de maltraitance.

2. Conditions d'Admission et de Restitution

Le Client certifie être le Propriétaire légal de l’animal et atteste de l’exactitude des informations fournies. Tout animal doit être âgé de plus de trois mois, être identifié (puce électronique ou tatouage lisible) et être muni de son carnet de santé à jour. BARBETT SAS exige les vaccins CHPPiL, toux de chenil et Rage.

Délai avant acceptation (vaccin)

- CHPPiL : 21 jours après la 2ème injection de primo-vaccination

- Toux de chenil (Nez) : 3 à 5 jours

- Toux de chenil (Injection) : 21 jours après le rappel

- Rage : 21 jours après la première injection

BARBETT SAS n’impose pas la stérilisation des animaux pour l'accès aux soins de toilettage. En contrepartie, Le Client est tenu de déclarer, dès la prise de rendez-vous, le statut sexuel de son animal (mâle entier ou femelle en chaleur). Dans l'intérêt de la sécurité et du calme au sein du salon, tout animal dont Le Client est en retard pour la récupération sera placé en zone d'attente. Cet isolement constitue une prestation de surveillance visant à protéger l'animal et ses congénères. En raison de la mobilisation d'un espace dédié, cette prestation est facturée 12,50 € HT (15 € TTC) par heure entamée. Le Client conserve l'entière responsabilité des risques liés au statut sexuel de son animal.  BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de saillie accidentelle survenue durant les phases d'attente ou d'isolement résultant d'un retard du client ou d'une omission d'information sur l'état de l'animal. Seul Le Client, Propriétaire de l'animal non stérilisé assume les conséquences (médicales ou juridiques) d'une saillie, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave prouvée à l'encontre de BARBETT SAS.

Le Client certifie sur l’honneur que l’animal ne présente aucun antécédent de morsure. Le Client s'engage à informer BARBETT SAS de toute particularité comportementale de l'animal pouvant présenter un risque. Dans l’intérêt de la sécurité du personnel et des autres animaux, Le Client autorise expressément BARBETT SAS à utiliser une muselière si le comportement de l'animal le justifie. En cas d'agressivité mettant en danger la sécurité d'autrui : L’animal sera immédiatement isolé ; la prestation sera interrompue de plein droit ; Le Client sera averti par simple appel téléphonique et s'engage à venir récupérer l'animal sans délai. En cas d'interruption de la prestation pour cause d'agressivité, le montant total de la prestation initialement prévue reste intégralement dû à BARBETT SAS, à titre d'indemnité pour l'immobilisation du créneau et des ressources engagées.

Chiens de catégorie : Les chiens de 1ère catégorie sont interdits. Les chiens de 2ème catégorie sont acceptés au sein de l'établissement à la condition stricte d'être maintenus en laisse et muselés à leur arrivée et jusqu'à leur prise en charge. Le Client devra obligatoirement présenter le permis de détention et une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Le salon se réserve le droit de refuser tout animal dont le comportement ne permettrait pas de réaliser la prestation en toute sécurité.

Le Client a l'obligation de signaler : troubles cardiaques, épilepsie, arthrose, collapsus trachéal, gestation, verrues ou kystes ou toute autre pathologie chronique ou traitement médical en cours. BARBETT SAS peut refuser un animal si le stress du toilettage met sa vie en danger (animal trop âgé ou faible).

Le Client a l’obligation de signaler dès la prise de rendez-vous, et au plus tard au moment de la dépose de l'animal, toute présence connue de parasites (puces, tiques) ou toute pathologie contagieuse (toux du chenil, gale, teigne, etc.). Le silence du Client sur ces points sera considéré comme une faute contractuelle. Tout animal présentant une maladie contagieuse manifeste se verra refuser l'accès à la pension. En cas de doute, BARBETT SAS se réserve le droit d’exiger un certificat vétérinaire de non-contagion. L'animal doit être à jour de ses vaccinations (incluant la toux du chenil) et avoir bénéficié d’un traitement antiparasitaire et d’un vermifuge administré entre 10 jours et 4 semaines avant son arrivée. Le Client certifie l'absence de contact avec des animaux malades depuis 15 jours. En cas de détection de parasites ou maladie contagieuse (puces, tiques, toux de chenil, etc.), BARBETT SAS isolera l’animal et appliquera un traitement d’urgence. Le montant total de la prestation initialement prévue reste intégralement dû à BARBETT SAS, à titre d'indemnité pour l'immobilisation du créneau et des ressources engagées. Le Client s'engage à venir récupérer l'animal sans délai sur simple appel téléphonique de la société.

- Frais pour l'animal concerné : Le coût du produit 25 € HT (soit 30 € TTC, TVA au taux en vigueur) ainsi qu'un forfait de désinfection (biocides et main-d'œuvre) de 41,67 € HT (soit 50 € TTC, TVA au taux en vigueur) seront facturés au Client.

- Responsabilité envers les tiers : Le Client est seul responsable financier de la contagion. Il s’engage à indemniser BARBETT SAS à hauteur de 25 € HT (soit 30 € TTC, TVA au taux en vigueur) par chien tiers exposé ou infesté ;

- Outre la somme correspondant aux frais vétérinaires effectivement engagés par les autres Clients de pensionnaires contaminés et dont le remboursement est demandé par les Clients concernés à BARBETT SAS sur présentation de la note du vétérinaire transmise par Le Client. A réception de ce règlement BARBETT SAS s'engage à reverser la somme audit Client.

L’animal ne pourra être restitué qu’au Client ou à toute personne expressément désignée par celui-ci, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

3. Horaires, tarifs et options

Tous les tarifs sont consultables sur place ou sur notre site internet www.barbett.fr. Le prix de la prestation est calculé selon le type de soin choisi, la taille de l'animal et le temps de travail estimé.

Le tarif annoncé lors de la prise de rendez-vous est indicatif. Il peut être réajusté lors de la réception de l'animal ou durant la prestation. Toute majoration fera l’objet d’une information préalable du Client et de son accord.

- L'état du pelage : Si l'animal présente un pelage excessivement emmêlé ou feutré, un forfait "Démêlage complexe" sera facturé 16,67 € HT (soit 20 € TTC, TVA au taux en vigueur) par tranche de 30 minutes de travail supplémentaire.

- Le comportement : Si l'animal nécessite l'intervention d'une deuxième personne pour être maintenu en sécurité (chien très lourd, agressif ou agité), un supplément "Aide technique" de 16,67 € HT (soit 20€ TTC, TVA au taux en vigueur) sera appliqué.

- L'état parasitaire : Comme précisé à l'article 2, la détection de parasites entraîne la facturation immédiate du produit et de la désinfection.

En l’absence de réponse du Client dans un délai raisonnable d'une (1) heure, BARBETT SAS se réserve la possibilité de suspendre ou d’adapter la prestation en fonction des conditions initialement convenues, sans pouvoir être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation complète.

En cas de découverte d'un pelage trop emmêlé ne permettant pas le soin initialement prévu, BARBETT SAS s’engage à tenter de joindre Le Client par téléphone pour obtenir son accord sur une tonte de nécessité. En l'absence de réponse du Client dans un délai de 30 minutes, et afin de ne pas bloquer le planning ou prolonger l’inconfort de l’animal, Le Client autorise expressément BARBETT SAS à procéder à la tonte de sauvetage au tarif en vigueur.

Le Client reconnaît que cette intervention peut révéler ou provoquer des irritations cutanées (rougeurs, hématomes de tonte). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de découverte de plaies préexistantes une fois le poil retiré (plaies de macération, irritations chroniques, verrues ou épillets invisibles sous la bourre de poils).

Gestion des Retards :

- Retard à la remise : En cas de retard supérieur à 15 minutes, le prestataire se
réserve le droit, selon l’organisation du planning, de réduire la durée de la prestation, de la reporter ou de l’annuler si les conditions ne permettent pas son exécution dans de bonnes conditions.

Toute prestation annulée du fait du retard du client pourra donner lieu à une facturation partielle de 30%, en fonction du temps réservé et de l’impossibilité de réattribuer le créneau.

- Retard à la reprise : À l'issue de la prestation, l'animal doit être récupéré sous 15 minutes. Au-delà, un supplément de 12,50 € HT (soit 15 € TTC, TVA au taux en vigueur) par heure entamée sera appliqué pour l'occupation d'une zone d'isolement.

- Nuitée d'Urgence : Si l'animal n'est pas récupéré avant l'heure de fermeture définitive de l'établissement, la prestation bascule automatiquement en « Nuitée d’Urgence » facturée 83,33 € HT (soit 100 € TTC, TVA au taux en vigueur) en sus du tarif initial. 

4.1. Règlement et frais annexes

La société BARBETT SAS ne pratique aucun crédit. Le règlement de la prestation est exigible lors de la reprise de l’animal. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Le montant de référence pour la conclusion du présent contrat est le montant Hors Taxes (HT), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la prestation. Les frais engagés pour le compte du Client (frais vétérinaires, soins d'urgence, suppléments pour démêlage complexe, aide technique ou forfait désinfection en cas de parasites) seront ajoutés au montant final de la facture et sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement des factures est exigible à réception. A défaut de paiement dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de la facture, BARBETT SAS adressera au Client un courrier de mise en demeure de payer, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier de mise en demeure fait courir l’application des intérêts de retard au
taux légal.

En cas de prolongation de séjour validée ou d'options supplémentaires consommées durant la garde (nuitées d'urgence, prestations de soins), le règlement devra être effectué immédiatement lors de la reprise de l'animal.

Il est précisé que des croquettes de marque Pedigree seront données à l’animal à raison de deux (2) fois par jour ainsi que de l'eau à disposition. Dans l’hypothèse où l’animal serait nourri par le prestataire en raison d’un retard de reprise ou d’un abandon, Le Client reconnaît que cette alimentation est réalisée dans l’intérêt de l’animal et déclare décharger le prestataire de toute responsabilité en cas d’indigestion, d’intolérance ou de réaction allergique éventuelle liée à la nourriture administrée dans ce contexte, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

4.2. Modalités de Réservation et Annulation

Le Client peut réserver ses créneaux de toilettage par téléphone, en magasin ou via l'interface dédiée sur le site internet www.barbett.fr. Le Client paye la prestation uniquement en magasin. Toute modification de date ou d'horaire doit faire l’objet d’une validation auprès du personnel BARBETT SAS.

BARBETT SAS s'engage à immobiliser un poste de travail et à mobiliser du personnel pour chaque réservation. En conséquence :

- Annulation plus de 48h avant le rendez-vous : La séance peut être annulée ou déplacée sans frais.

- Annulation moins de 48h avant ou non-présentation : En cas d'annulations/modifications répétées hors délai (plus de 2 fois), l'accès aux réservations en ligne sera définitivement bloqué pour votre compte.

5. Gestion des retards et procédure d’abandon 

Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l'annulation du rendez-vous avec facturation d'une indemnité de 50 % de la prestation. Le Client s'engage à récupérer son animal à l'heure convenue. Tout dépassement de plus de 15 minutes sera facturé comme une "Garde d'attente" en zone d'isolement, au tarif de 12,50 € HT (soit 15 € TTC, TVA au taux en vigueur) par heure entamée, quel qu’en soit le motif.

Bascule en Nuitée d'Urgence : Si l'animal n'est pas récupéré à l'heure de fermeture, ou si le retard dépasse 2 heures après l'heure convenue, la prestation bascule automatiquement en « Nuitée d'Urgence ». Cette nuitée est facturée forfaitairement 83,33 € HT (soit 100 € TTC, TVA au taux en vigueur) (en sus du tarif de toilettage initial et des pénalités de retard déjà courues). Tout animal non récupéré 24h après l’heure de fin prévue, sans nouvelles du Client et sans réponse du contact d'urgence, sera
considéré comme abandonné. BARBETT SAS engagera alors les démarches pour confier l'animal à une association ou un refuge (SPA/Fourrière). Une plainte pour abandon et des poursuites seront engagées. L’abandon est puni par la loi (peine de prison et amende). Tous les frais de garde, de transport et de procédure seront facturés au Client.

6. Politique alimentaire et prévention du SDTE

Pour garantir une sécurité digestive absolue, prévenir le risque mortel de Syndrome de Dilatation-Torsion d’Estomac (SDTE) et éviter tout conflit entre les chiens (protection de ressources), BARBETT SAS applique une politique de "Zéro Aliment"( Sauf cas exceptionnel de garde prolongée ou nuitée d'urgence prévus à l'article 4.1, ) : Aucun repas, os à mâcher ou reste de nourriture humaine ne sera distribué ou accepté au sein de l’établissement. BARBETT SAS utilise uniquement des friandises de récompense, de marque Pedigree, dans le cadre de ses activités de prise en charge et d’éducation des animaux. Seule de l’eau fraîche est à disposition
permanente.

Le Client s'engage à ce que l'animal n'ait pas ingéré de repas volumineux ni pratiqué d'exercice physique intense dans les deux (2) heures précédant son rendez-vous de toilettage. Le stress lié à la manipulation ou au positionnement de l'animal durant les soins pouvant aggraver ce risque, BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de survenue d'un SDTE (Syndrome de Dilatation-Torsion de l'Estomac) si ces consignes n'ont pas été respectées par Le Client, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

7. Santé, urgence et décès

Le Client s’engage à informer BARBETT SAS de tout antécédent médical (opérations, allergies, maladies chroniques, phobies). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de dégradation de l’état de santé de l’animal liée à une maladie préexistante, incurable ou à son évolution naturelle (cancers, troubles cardiaques, insuffisances rénales ou pulmonaires, torsions/dilatations d'estomac, tumeurs, diabète, thyroïde, etc.), sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

Malgré toute la vigilance de la toiletteuse, un animal qui bouge brusquement peut se blesser (coupure, ergot, vaisseau de griffe). BARBETT SAS ne saurait être tenue responsable de ces incidents inhérents à la nature de la prestation, sauf en cas de manquement à ses obligations de sécurité En cas de blessure mineure, BARBETT SAS prodiguera les premiers soins.

En cas de blessure nécessitant une intervention vétérinaire, les frais seront pris en charge par BARBETT SAS (via son assurance le cas échéant), sauf si la blessure résulte d'un comportement agressif ou d'une hyper-réactivité non signalée par Le Client lors de la prise de rendez-vous.

BARBETT SAS ne peut être tenue responsable des réactions allergiques post-toilettage si aucune allergie n'a été signalée.

Si l'état de l'animal le nécessite (diarrhée, toux, blessure, parasites…), BARBETT SAS procédera à son isolement immédiat pour sa sécurité et celle des autres animaux présents. En cas de problème de santé ou d'accident, BARBETT SAS contacte immédiatement Le Client, puis le contact d’urgence désigné. En l'absence de réponse immédiate, Le Client autorise BARBETT SAS à :

- Transporter l’animal à la CLINIQUE AGAPE (04.72.14.56.75).

- Engager les soins nécessaires sans accord préalable à hauteur d’un budget conservatoire de 250 € HT (soit 300 € TTC, TVA au taux en vigueur).

- Au-delà de 250 € HT (soit 300 € TTC, TVA au taux en vigueur), si le pronostic vital est engagé, BARBETT SAS s’engage à tenter de contacter immédiatement Le Client et le contact d’urgence par tout moyen utile (appel, SMS, message électronique). En l’absence de réponse dans un délai compatible avec l’état clinique de l’animal, apprécié par le vétérinaire intervenant, BARBETT SAS est autorisée à engager sans délai les soins nécessaires afin de préserver la vie de l’animal.

Tous les frais engagés dans l'intérêt de l'animal (consultations, soins, trajets AR, médicaments, hospitalisation) restent à la charge exclusive du Client, sauf s'il est prouvé que l'incident résulte d'une faute directe de BARBETT SAS. Ils devront être remboursés intégralement, sur présentation de facture, lors de la reprise de l'animal. BARBETT SAS ne fait pas crédit sur les frais vétérinaires avancés. 

En cas d'urgence vitale absolue où l'euthanasie est la seule recommandation vétérinaire pour éviter une souffrance inutile, et si Le Client ainsi que le contact d'urgence restent injoignables malgré
plusieurs tentatives, Le Client délègue au vétérinaire conseil le pouvoir de
prendre la décision la plus éthique pour l'animal. BARBETT SAS ne pourra être
tenue responsable de cette décision médicale.

En cas de décès de l’animal, BARBETT SAS s’engage
à en informer Le Client sans délai. Si Le Client ou le contact d'urgence est
injoignable, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable des
décisions prises dans l'intérêt de l'animal ou de la salubrité publique.

8. Responsabilité civile et sécurité

S’il s’avérait que l’animal présentait un comportement habituellement agressif ou faisant état d’antécédents de morsure non déclarés, Le Client demeurera seul responsable des conséquences, notamment financières, résultant des dommages causés par son animal.

En cas de comportement agressif ou dangereux de l’animal mettant en danger le personnel ou d’autres animaux, BARBETT SAS se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation et de procéder à la mise en isolement de l’animal. Le Client s’engage à venir le récupérer dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la prestation reste due dans son intégralité, sauf en cas de faute avérée de BARBETT SAS.

À chaque entrée en toilettage, BARBETT SAS réalise des clichés photographiques de l’animal. Le Client a la possibilité de rester aux côtés de BARBETT SAS lors de la prise de ces photos ou de prendre ses propres photos. Qu'à défaut de ces diligences Le Client reconnait que les photos prises par BARBETT SAS font foi de l’état de santé apparent et de l'intégrité physique de l'animal à son arrivée. Aucune réclamation pour une anomalie préexistante à ces clichés ne sera acceptée. Le Client valide le résultat du toilettage au moment de la reprise de l'animal. Toute réclamation concernant la coupe doit être formulée immédiatement. Aucun remboursement ou retouche gratuite ne sera effectué une fois que l'animal a quitté l'établissement.

Le Client doit fournir un matériel (collier, harnais, laisse) solide et adapté. BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de fuite ou d'accident dû à une défaillance du matériel fourni, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS. Le Client doit conserver les accessoires de valeur (médailles, colliers de luxe). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage sur les accessoires laissés sur l'animal.

Le Client accepte que son animal puisse être à proximité de congénères dans l'espace d'attente sécurisé. BARBETT SAS décline toute responsabilité pour les incidents liés au comportement naturel de l'animal lors de ces phases de transition. En cas de fuite consécutive à une destruction des installations par l'animal (creusage, escalade), BARBETT SAS se décharge de toute responsabilité. Lors de la reprise, Le Client en reprend la pleine maîtrise ; BARBETT SAS n'est pas responsable des incidents (salissures, bousculades) survenus au moment du départ.

9. Communication, droit à l’image, protection des données

BARBETT SAS n’a aucune obligation contractuelle de fournir des photos ou vidéos durant le séjour. Toutefois, BARBETT SAS s’efforcera de répondre aux sollicitations du Client dans la limite du raisonnable et exclusivement durant les heures d’ouverture de l'établissement. Le Client autorise expressément BARBETT SAS à photographier et filmer son animal, et à utiliser ces images sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, publicités, presse) à des fins de communication professionnelle. BARBETT SAS s'engage à ce que ces photographies et communications ne portent pas atteinte à la vie privée du Client de l'animal Les données collectées sont confidentielles et réservées à la gestion interne de BARBETT SAS. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité des données personnelles de BARBETT SAS.

https://barbett.fr/pages/politique-de-confidentialite

10. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à la société BARBETT SAS. Le médiateur de la consommation agréé par BARBETT SAS est : CM2C, joignable à l'adresse suivante :
https://www.cm2c.net/

Il est rappelé que tout recours au médiateur n’est recevable qu’après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement et à l’amiable avec BARBETT SAS.