ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société d’ostéopathie animale : BARBETT SAS, 21 RUE DE BONNEL 69003 Lyon, SIRET 10349078500013 assurée en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) AXA Bastidedevallois, Représentée par ISMAILI ALAOUI RIZLENE ET ISMAILI ALAOUI SAKINA en leur qualité de dirigeantes, les prestations étant exclusivement réalisées par des intervenants ou salariés titulaires des compétences requises et inscrits au Registre National des Aptitudes (RNA) de l'Ordre des Vétérinaires.

Ci-après dénommée « BARBETT SAS
» 

ET 

Le Propriétaire de l’animal (fiche
client remplie)

Ci-après dénommé « Client ».

D'AUTRE PART,

1. Objet et durée du contrat

Le présent contrat a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles BARBETT SAS assure les prestations d’ostéopathie animal. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il s'appliquera de plein droit à chaque rendez-vous d’ostéopathie réservé par Le Client, jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties. L’ostéopathie ne remplace pas un suivi vétérinaire et qu’aucun diagnostic médical vétérinaire n’est posé. La séance vise le bien-être et l’accompagnement de l’animal dans le respect de son état de santé.

2. Conditions d'Admission

Le Client s'engage à informer l'ostéopathe de toute pathologie lourde, chronique ou aiguë touchant l'animal. En cas de trouble lourd (ex: antécédents de hernie discale, fracture récente, pathologie cardiaque ou tumorale), le Client a l'obligation stricte de fournir un diagnostic ou un accord écrit du vétérinaire traitant préalablement à la séance d'ostéopathie. À défaut, l'ostéopathe se réserve le droit de refuser la prise en charge de l'animal.

La présence du Client est obligatoire lors d’une séance d’ostéopathie. Le Client certifie être le Propriétaire légal de l’animal et atteste de l’exactitude des informations fournies. Tout animal (chat, chien, nac) sont admis sans limite d’âge. Il doit être identifié (puce électronique ou tatouage lisible. BARBETT SAS exige les vaccins de la Rage et se voit refuser l’animal en cas de maladie contagieuse (zoonose). Le propriétaire doit informer BARBETT SAS si la femelle est en chaleur.

Délai avant acceptation (vaccin)

- Rage : 21 jours après la première injection

BARBETT SAS n’impose pas la stérilisation des animaux pour l'accès aux soins d’ostéopathie. En contrepartie, Le Client est tenu de déclarer, dès la prise de rendez-vous, le statut sexuel de son animal (mâle entier ou femelle en chaleur). Le Client conserve l'entière responsabilité des risques liés au statut sexuel de son
animal. Seul Le Client, Propriétaire de l'animal non stérilisé assume les
conséquences (médicales ou juridiques) d'une saillie, sauf en cas de faute
lourde ou de négligence grave prouvée à l'encontre de BARBETT SAS.

Le Client certifie sur l’honneur que l’animal ne présente aucun antécédent de morsure. Le Client s’engage à mettre la muselière si le chien est agressif envers les humains et animaux. Le Client s'engage à informer BARBETT SAS de toute particularité comportementale de l'animal pouvant présenter un risque. Dans l’intérêt de la sécurité du personnel et des autres animaux, Le Client autorise expressément BARBETT SAS à utiliser une muselière si le comportement de l'animal le justifie. En cas d'agressivité mettant en danger la sécurité d'autrui : La prestation sera interrompue de plein droit ; En cas d'interruption de la prestation pour cause d'agressivité, le montant total de la prestation initialement prévue reste intégralement dû à BARBETT SAS, à titre d'indemnité pour l'immobilisation du créneau et des ressources engagées.

Chiens de catégorie : Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont acceptés au sein de l'établissement à la condition stricte d'être maintenus en laisse et muselés à leur arrivée et pendant leurs prises en charge. Le Client certifie avoir un permis de détention et une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. BARBETT SAS se réserve le droit de refuser tout animal dont le comportement ne permettrait pas de réaliser la prestation en toute sécurité.

Le Client a l'obligation de signaler : troubles cardiaques, épilepsie, arthrose, collapsus trachéal, gestation, verrues ou kystes ou toute autre pathologie chronique ou traitement médical en cours. L’ostéopathe effectue en premier lieu, un examen d’opportunité qui permet de vérifier l’état de santé de l’animal. Si l’état de santé de l’animal ne permet pas une séance, l’ostéopathe peut refuser l’animal et le rediriger chez le vétérinaire. L’ostéopathe se réserve le droit d’interrompre la séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le Client a l’obligation de signaler dès la prise de rendez-vous, toute présence connue de parasites (puces, tiques) ou toute pathologie contagieuse (toux du chenil, gale, teigne, etc.). Le silence du Client sur ces points sera considéré comme une faute contractuelle. En cas de doute, BARBETT SAS se réserve le droit d’exiger un certificat vétérinaire de non-contagion. L'animal doit être à jour de ses vaccinations (Rage) et avoir bénéficié d’un traitement antiparasitaire et d’un vermifuge administré entre 10 jours et 4 semaines avant son arrivée. Le Client certifie l'absence de contact avec des animaux malades depuis 15 jours. En cas de détection de parasites ou maladie contagieuse (puces, tiques, toux de chenil, etc.), BARBETT SAS se réservera le droit d’interrompre la consultation pour appliquer un traitement d’urgence. Le montant total de la prestation initialement prévue reste
intégralement dû à BARBETT SAS, à titre d'indemnité pour l'immobilisation du
créneau et des ressources engagées.

- Frais pour l'animal concerné : Le coût du produit 25 € HT (soit 30 € TTC, TVA au taux en vigueur) ainsi qu'un forfait de désinfection (biocides et main-d'œuvre) de 41,67 € HT (soit 50 € TTC, TVA au taux en vigueur) seront facturés au Client.

- Responsabilité envers les tiers : Le Client est seul responsable financier de la contagion. Il s’engage à indemniser BARBETT SAS à hauteur de 25 € HT (soit 30 € TTC, TVA au taux en vigueur) par chien tiers exposé ou infesté ;

- Outre la somme correspondant aux frais vétérinaires effectivement engagés par les autres Clients de pensionnaires contaminés et dont le remboursement est demandé par les Clients concernés à BARBETT SAS sur présentation de la note du vétérinaire transmise par Le Client. A réception de ce règlement BARBETT SAS s'engage à reverser la somme audit Client.

3. Horaires, tarifs et options

Tous les tarifs sont consultables sur place ou sur notre site internet www.barbett.fr. Le prix de la prestation est calculé selon l’espèce de l’animal.

Le tarif annoncé lors de la prise de rendez-vous est ferme.

- L'état parasitaire : Comme précisé à l'article 2, la détection de parasites entraîne la facturation immédiate du produit et de la désinfection.

Gestion des Retards :

En cas de retard supérieur à 15 minutes, le prestataire se réserve le droit, selon l’organisation du planning, de réduire la durée de la prestation, de la reporter ou de l’annuler si les conditions ne permettent pas son exécution dans de bonnes conditions.

Toute prestation annulée du fait du retard du client pourra donner lieu à une
facturation partielle de 30%, en fonction du temps réservé et de l’impossibilité de réattribuer le créneau.

4.1. Règlement et frais annexes

La société BARBETT SAS ne pratique aucun crédit. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Le montant de référence pour la conclusion du présent contrat est le montant Hors Taxes (HT), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la prestation. Les frais engagés pour le compte du Client (frais vétérinaires, soins d'urgence, aide technique ou forfait désinfection en cas de parasites) seront ajoutés au montant final de la facture et sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement des factures est exigible à réception. A défaut de paiement dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de la facture, BARBETT SAS adressera au Client un courrier de mise en demeure de payer, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier de mise en demeure fait courir l’application des intérêts de retard au taux légal.

4.2. Modalités de Réservation et Annulation

Le Client peut réserver ses créneaux d’ostéopathie par téléphone, en magasin ou via l'interface dédiée sur le site internet www.barbett.fr. Le Client paye la prestation uniquement en magasin. Toute modification de date ou d'horaire doit faire l’objet d’une validation auprès du personnel BARBETT SAS.

BARBETT SAS s'engage à immobiliser un poste de travail et à mobiliser du personnel pour chaque réservation. En conséquence :

- Annulation plus de 48h avant le rendez-vous : La séance peut être annulée ou déplacée sans frais.

- Annulation moins de 48h avant ou non-présentation : En cas d'annulations/modifications répétées hors délai (plus de 2 fois), l'accès aux réservations en ligne sera définitivement bloqué pour votre compte.

5. Gestion des retards

Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l'annulation du rendez-vous avec facturation d'une indemnité de 30 % de la prestation.

6. Politique alimentaire et prévention du SDTE

Pour garantir une sécurité digestive absolue, prévenir le risque mortel de Syndrome de Dilatation-Torsion d’Estomac (SDTE) et éviter tout conflit entre les chiens (protection de ressources), BARBETT SAS applique une politique de "Zéro Aliment" BARBETT SAS utilise uniquement
des friandises de récompense, de marque Pedigree, dans le cadre de ses
activités de prise en charge et d’éducation des animaux. Seule de l’eau fraîche
est à disposition permanente.

Le Client s'engage à ce que l'animal n'ait pas ingéré de repas volumineux ni pratiqué d'exercice physique intense dans les deux (2) heures précédant son rendez-vous d’ostéopathie. Le stress lié à la manipulation ou au positionnement de l'animal durant les soins pouvant aggraver ce risque, BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de survenue d'un SDTE (Syndrome de Dilatation-Torsion de l'Estomac) si ces consignes n'ont pas été respectées par Le Client, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

7. Santé, urgence et décès

Le Client s’engage à informer BARBETT SAS de tous antécédents médicaux (opérations, allergies, maladies chroniques, phobies). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de dégradation de l’état de santé de l’animal liée à une maladie préexistante, incurable ou à son évolution naturelle (cancers, troubles cardiaques, insuffisances rénales ou pulmonaires, torsions/dilatations d'estomac, tumeurs, diabète, thyroïde, etc.), sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

Le Client est expressément informé que des réactions physiques dites "de rebond" sont fréquentes et normales dans les 24 à 48 heures suivant la manipulation (fatigue intense, courbatures, légère raideur ou modification transitoire de la démarche). Le Client s'engage à laisser l'animal au repos complet (pas d'exercice intense) pendant la période recommandée par le praticien. Si les symptômes persistent au-delà de 72 heures, le Client est invité à recontacter l'établissement.

Malgré toute la vigilance de l’ostéopathe, un animal qui bouge brusquement peut se blesser (un animal qui saute de la table etc.). BARBETT SAS ne saurait être tenue responsable de ces incidents inhérents à la nature de la prestation, sauf en cas de manquement à ses obligations de sécurité En cas de blessure mineure, BARBETT SAS prodiguera les premiers soins.

En cas de décès de l’animal, le Client s’engage à prendre en charge son animal. BARBETT SAS décline toute responsabilité sauf si la faute est imputable à BARBETT SAS.

8. Responsabilité civile et sécurité

S’il s’avérait que l’animal présentait un comportement habituellement agressif ou faisant état d’antécédents de morsure non déclarés, Le Client demeurera seul responsable des conséquences, notamment financières, résultant des dommages causés par son animal.

En cas de comportement agressif ou dangereux de l’animal mettant en danger le personnel ou d’autres animaux, BARBETT SAS se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation. Dans ce cas, la prestation reste due dans son intégralité, sauf en cas de faute avérée de BARBETT SAS.

À chaque entrée en ostéopathie, BARBETT SAS réalise des clichés photographiques de l’animal.

Le Client doit fournir un matériel (collier, harnais, laisse) solide et adapté. BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de fuite ou d'accident dans les locaux de la société BARBETT SAS. Le Client doit conserver les accessoires de valeur (médailles, colliers de luxe). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage sur les accessoires laissés sur l'animal.

Le Client accepte que son animal puisse être à proximité de congénères dans l'espace d'attente sécurisé. BARBETT SAS décline toute responsabilité pour les incidents liés au comportement naturel de l'animal lors de ces phases de transition. En cas de fuite consécutive à une destruction des installations par l'animal (creusage, escalade), BARBETT SAS se décharge de toute responsabilité.

9. Communication, droit à l’image, protection des données

Le Client autorise expressément BARBETT SAS à photographier et filmer son
animal, et à utiliser ces images sur tous supports (site internet, réseaux
sociaux, publicités, presse) à des fins de communication professionnelle.
BARBETT SAS s'engage à ce que ces photographies et communications ne portent pas atteinte à la vie privée du Client de l'animal Les données collectées sont confidentielles et réservées à la gestion interne de BARBETT SAS. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité des données
personnelles de BARBETT SAS.

https://barbett.fr/pages/politique-de-confidentialite

10. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à la société BARBETT SAS. Le médiateur de la consommation agréé par BARBETT SAS est : CM2C, joignable à l'adresse suivante :

https://www.cm2c.net/

Il est rappelé que tout recours au médiateur n’est recevable qu’après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement et à l’amiable avec BARBETT SAS.