ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société de gardiennage : BARBETT SAS,
21 RUE DE BONNEL 69003 Lyon, SIRET 10349078500013 assurée en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) AXA Bastidedevallois, Représentée par ISMAILI ALAOUI RIZLENE ET ISMAILI ALAOUI SAKINA en leur qualité de dirigeantes, titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) délivrée le 29/12/2025. 

Ci-après dénommée « BARBETT SAS » 

ET 

Le Propriétaire de l’animal (fiche client remplie)

Ci-après dénommé « Client ».

D'AUTRE PART,

1. Objet et durée du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles BARBETT SAS assure la garde de l'animal. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il s'appliquera de plein droit à chaque prestation de garde réservée par Le Client, jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties. Dans le cadre de sa mission de garde, BARBETT SAS est tenue à une obligation de moyens concernant la vigilance, les soins courants et l’attention portés à l’animal. À ce titre, la responsabilité de BARBETT SAS ne saurait être engagée quant aux conséquences liées à l’état psychologique ou physiologique de l’animal, indépendantes de la mise en œuvre de ces moyens (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : stress de séparation, refus s’alimenter ou de s'abreuver malgré les sollicitations professionnelles, ou déclenchement d'une pathologie latente).

2.1. Conditions d'Admission et de Restitution

Le Client certifie être le Propriétaire légal de l’animal et atteste de l’exactitude des informations fournies. Tout animal doit être âgé de plus de six mois, être identifié (puce électronique ou tatouage lisible) et être muni de son carnet de santé à jour et être impérativement confié à BARBETT SAS pour la durée du séjour. BARBETT SAS exige les vaccins CHPPiL, toux de chenil et Rage.

Délai avant acceptation (vaccin)

- CHPPiL : 21 jours après la 2ème injection de
primo-vaccination

- Toux de chenil (Nez) : 3 à 5 jours

- Toux de chenil (Injection) : 21 jours après le
rappel

- Rage : 21 jours après la première injection

- La stérilisation est obligatoire. Pour les animaux sous stérilisation hormonale (implant ou injection), les conditions suivantes s'appliquent :

- Un délai post-implant est nécessaire afin de garantir le blocage hormonal complet.(voir tableau ci-dessous)

- Le Client s'engage à surveiller la date de fin de validité de l'implant. Un nouvel implant doit être posé avant l'échéance pour maintenir la continuité de la stérilité.

- En cas de dépassement de la date de fin de validité sans renouvellement prouvé par attestation vétérinaire, BARBETT SAS se réserve le droit de refuser l'accès à l'animal pour protéger l'équilibre du groupe.

En cas de stérilisation chirurgicale (castration ou ovariectomie), un délai de cicatrisation est requis avant admission (voir tableau ci-dessous)

Délai avant acceptation (stérilisation)

Chirurgie > Mâle > 4 semaines

Chirurgie > Femelle > 4 semaines

Implant > Mâle > 8 semaines

Hormonal > Femelle > 4 semaines

Le Client assume l'entière responsabilité des informations fournies concernant le statut sexuel de son animal. De ce fait, compte tenu du concept de sorties collectives et de vie en communauté, la société BARBETT SAS ne pourra être tenue responsable d'éventuels accidents de reproduction ou de leurs conséquences, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave prouvée à l'encontre de BARBETT SAS.

En cas d'apparition de signes de chaleurs (pertes de sang, gonflement vulvaire) malgré le respect des délais de stérilisation, BARBETT SAS isolera l'animal immédiatement. La prestation sera interrompue de plein droit ; Le Client sera averti par simple appel téléphonique et s'engage à venir récupérer l'animal sans délai.

Le Client certifie sur l’honneur que l’animal ne présente aucun antécédent de morsure. Le Client s'engage à informer BARBETT SAS de toute particularité comportementale de l'animal pouvant présenter un risque. Dans l’intérêt de la sécurité du personnel et des autres animaux, Le Client autorise expressément BARBETT SAS à utiliser une muselière si le comportement de l'animal le justifie. En cas d'agressivité mettant en danger la sécurité d'autrui : L’animal sera immédiatement isolé ; la prestation sera interrompue de plein droit ; Le Client sera averti par simple appel téléphonique et s'engage à venir récupérer l'animal sans délai. En cas d'interruption de la prestation pour cause d'agressivité, le montant total de la prestation initialement prévue reste intégralement dû à BARBETT SAS, à titre d'indemnité pour l'immobilisation du créneau et des ressources engagées.

Chiens de catégorie : Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits. Le salon se réserve le droit de refuser tout animal dont le comportement ne permettrait pas de réaliser la prestation en toute sécurité.

Le Client a l'obligation de signaler : troubles cardiaques, épilepsie, arthrose, collapsus trachéal, gestation, verrues ou kystes ou toute autre pathologie chronique ou traitement médical en cours. BARBETT SAS peut refuser un animal si la société estime qu’il est trop fragile ou trop âgé.

Le Client a l’obligation de signaler dès la prise de rendez-vous, et au plus tard au moment de la dépose de l'animal, toute présence connue de parasites (puces, tiques) ou toute pathologie contagieuse (toux du chenil, gale, teigne, etc.). Le silence du Client sur ces points sera considéré comme une faute contractuelle. Tout animal présentant une maladie contagieuse manifeste se verra refuser l'accès à la pension. En cas de doute, BARBETT SAS se réserve le droit d’exiger un certificat vétérinaire de non-contagion. L'animal doit être à jour de ses vaccinations (incluant la toux du chenil) et avoir bénéficié d’un traitement antiparasitaire et d’un vermifuge administré entre 10 jours et 4 semaines avant son arrivée. Le Client certifie l'absence de contact avec des animaux malades depuis 15 jours. En cas de détection de parasites ou maladie contagieuse (puces, tiques, toux de chenil, etc.), BARBETT SAS isolera l’animal et appliquera un traitement d’urgence. Le montant total de la prestation initialement prévue reste intégralement dû à BARBETT SAS, à titre d'indemnité pour l'immobilisation du créneau et des ressources engagées. Le Client s'engage à venir récupérer l'animal sans délai sur simple appel téléphonique de la société.

Conséquences financières en cas d'infestation/maladie :

- Frais pour l'animal concerné : Le coût du produit 25 € HT (soit 30 € TTC, TVA au taux en vigueur) ainsi qu'un forfait de désinfection (biocides et main-d'œuvre) de 41,67 € HT (soit 50 € TTC, TVA au taux en vigueur) seront facturés au Client.

- Responsabilité envers les tiers : Le Client est seul responsable financier de la contagion. Il s’engage à indemniser BARBETT SAS à hauteur de : Un forfait de 25 € HT (soit 30 € TTC, TVA au taux en vigueur) par chien tiers exposé ou infesté ;

- Outre la somme correspondant aux frais vétérinaires effectivement engagés par les autres Clients de pensionnaires contaminés et dont le remboursement est demandé par les Clients concernés à BARBETT SAS sur présentation de la note du vétérinaire transmise par Le Client. A réception de ce règlement BARBETT SAS s'engage à reverser la somme audit Client.

Une journée d'essai préalable (facturée) est obligatoire. Le Client doit fournir un matériel (collier/harnais et laisse) solide ; BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de fuite due à une défaillance du matériel, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

BARBETT SAS se réserve le droit de refuser un animal dont l'état de propreté est manifestement insuffisant ou dégageant une odeur incompatible avec la vie en local clos.

L’animal ne pourra être restitué qu’au Client ou à toute personne expressément désignée par celui-ci, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

2.2. Évaluation et Période d'Essai Obligatoire

Toute première garde au sein de BARBETT SAS est impérativement précédée d'une période d'essai (demi-journée ou journée) facturée au tarif en vigueur. Cette étape est essentielle pour valider le bien-être de votre animal au sein de notre structure et s'assurer de sa compatibilité avec notre concept de vie en collectivité. À l'issue de cet essai, la société BARBETT SAS valide ou non les conditions d'admission. Elle se réserve le droit de refuser définitivement l'animal pour des gardes futures si son comportement est jugé préjudiciable au groupe ou à l'établissement (agressivité, aboiements constants, anxiété de séparation sévère, tendances destructrices ou fugueuses). En cas de comportement dangereux ou d'inadaptation majeure durant l'essai, l’animal sera immédiatement mis à l’isolement pour sa sécurité et celle du groupe. Le Client s'engage à venir récupérer l'animal sans délai sur simple appel téléphonique de la société. Le contrat et les conditions générales devront être signés sans réserve avant le début de cette période.

Au-delà de la période d'essai, BARBETT SAS se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, moyennant un préavis de 7 jours, si le comportement de l'animal (aboiements compulsifs, marquages urinaires répétés, stress chronique, refus d'obtempérer systématique) altère de manière durable la qualité de travail ou le bien-être des autres pensionnaires. Dans ce cas, les tickets ou forfaits non consommés au-delà du préavis seront remboursés ou transformés en avoir, selon la volonté du Client.

3. Horaires, tarifs et options

Tous les tarifs sont consultables sur place ou sur notre site internet www.barbett.fr. Le séjour est facturé selon les créneaux horaires réservés. Tout séjour entamé est intégralement dû.

Si Le Client récupère son animal avant l’heure de fin prévue au contrat, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir.

Dans le tarif de base sont inclus : la garde sécurisée au 21 RUE DE BONNEL
69003 LYON, l’accès à de l’eau fraîche en permanence, une sortie quotidienne
(marche en laisse en milieu urbain ou parc) de quarante-cinq (45) minutes
minimums avec congénères (sous réserve de météo favorable), ainsi que les jeux, sollicitations humaines et soins d’hygiène de base (brossage si nécessaire,
vérification des coussinets). Nous garantissons un environnement sain, nettoyé
et désinfecté quotidiennement selon les normes sanitaires en vigueur. Le Client
accepte que les activités extérieures (promenades) soient réduites ou annulées
en cas d'alertes météo (canicule supérieure à 30°C, orages violents, grand
froid). Aucune remise tarifaire ne pourra être exigée pour le raccourcissement
des sorties, cette mesure étant prise exclusivement pour la santé et la
sécurité de l'animal.

Le tarif annoncé lors de la prise de rendez-vous peut être réajusté durant la prestation. Toute majoration fera l’objet d’une information préalable du Client et de son accord.

- L'état parasitaire : Comme précisé à l'article 2.1, la détection de parasites entraîne la facturation immédiate du produit et de la désinfection.

Si BARBETT SAS constate que l'animal présente un état de saleté à la sortie d'une balade et risque de souiller durablement les locaux ou le matériel, elle s'engage à envoyer des photos de l'animal au Client
et solliciter l'accord du Client pour procéder à un brossage ou un shampoing d'urgence, au tarif en vigueur, ou la récupération de l'animal dans un délai d'une (1) heure. Sans retour du Client dans l'heure qui suit le message, il est réputé accepter le soin proposé par BARBETT SAS.

Le personnel s’efforce de maintenir les animaux propres. Toutefois, BARBETT SAS décline toute responsabilité concernant l'état de propreté du pelage (poils mouillés, terre, herbe) suite aux activités extérieures ou aux conditions météorologiques. Aucun service de toilettage n'est inclus dans le tarif de base, sauf option souscrite lors de la réservation. Toute demande spécifique (administration de médicaments sur ordonnance, brossage intensif) sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité(prévention des conflits de ressources), aucun panier, couverture ou jouet personnel n'est accepté au sein de l'établissement. BARBETT SAS fournit tout le matériel nécessaire au confort de l'animal. En cas d'insistance du Client, BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de destruction, perte ou souillure de l'objet, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS. 

Gestion des Retards :

- Retard à la remise : En cas de retard du client lors de la dépose de l'animal, l’heure de fin de prestation initialement prévue reste ferme et non décalable. Le tarif de la prestation reste dû dans son intégralité.

Toute prestation annulée du fait du retard du client pourra donner lieu à une facturation partielle de 30%, en fonction du temps réservé et de l’impossibilité de réattribuer le créneau.

- Retard à la reprise : À l'issue de la prestation, l'animal doit être récupéré sous 15 minutes. Au-delà, un supplément de 33,33 € HT (soit 40 € TTC, TVA au taux en vigueur) par heure entamée sera appliqué.

- Nuitée d'Urgence : Si l'animal n'est pas récupéré avant l'heure de fermeture définitive de l'établissement, la prestation bascule automatiquement en «Nuitée d’Urgence » facturée 83,33 € HT (soit 100 € TTC, TVA au taux en vigueur) en sus du tarif initial. 

4.1. Règlement et frais annexes

La société BARBETT SAS ne pratique aucun crédit. Le règlement de la prestation est exigible au plus tard le jour de l’arrivée de l’animal (au dépôt). Le règlement des frais supplémentaires est exigible lors de la reprise de l’animal. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Le montant de référence pour la conclusion du présent contrat est le montant Hors Taxes (HT), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la signature. Les frais engagés pour le compte du Client (frais vétérinaires, soins d'urgence, suppléments pour démêlage complexe, aide technique ou forfait désinfection en cas de parasites) seront ajoutés au montant final de la facture
et sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement des factures est exigible à réception. A défaut de paiement dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de la facture, BARBETT SAS adressera au Client un courrier de mise en demeure de payer, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier de mise en demeure fait courir l’application des intérêts de retard au taux légal.

En cas de prolongation de séjour validée ou d'options supplémentaires consommées durant la garde (nuitées d'urgence, prestations de soins), le règlement devra être effectué immédiatement lors de la reprise de l'animal.

Il est précisé que des croquettes de marque Pedigree seront données à l’animal à raison de deux (2) fois par jour ainsi que de l'eau à disposition. Dans l’hypothèse où l’animal serait nourri par le prestataire en raison d’un retard de reprise ou d’un abandon, Le Client reconnaît que cette alimentation est réalisée dans l’intérêt de l’animal et déclare décharger le prestataire de toute responsabilité en cas d’indigestion, d’intolérance ou de réaction allergique éventuelle liée à la nourriture administrée dans ce contexte, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

4.2. Modalités de Réservation et Annulation

Le Client peut réserver ses créneaux de toilettage par téléphone, en magasin ou via l'interface dédiée sur le site internet www.barbett.fr. Le Client paye la prestation uniquement en magasin soit des tickets à l’unité, soit des forfaits de plusieurs séances. Ces tickets sont payables d'avance et crédités sur le compte Client. Ils ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur date d'achat. Aucun remboursement monétaire ne sera effectué après l'achat d'un ticket ou d'un forfait, qu'il soit entamé ou expiré (sauf cas de force majeure : décès de l’animal sur présentation d'un certificat vétérinaire). La réservation est confirmée uniquement si Le Client dispose d'un solde de tickets suffisant. Toute modification de date ou d'horaire doit faire l’objet d’une validation auprès du
personnel BARBETT SAS.

BARBETT SAS s'engage à immobiliser une place et à mobiliser du personnel pour chaque réservation. En conséquence :

- Annulation plus de 24h avant le rendez-vous : La séance peut être annulée ou déplacée sans frais.

- Annulation moins de 48h avant ou non-présentation : En cas d'annulations/modifications répétées hors délai (plus de 2 fois), l'accès aux réservations en ligne sera définitivement bloqué pour votre compte.

5. Gestion des retards et procédure d’abandon 

L'heure de fin de garde convenue au chapitre 2 doit être strictement respectée pour le bon fonctionnement de la structure.

Pénalités de retard : Un délai de grâce de 15 minutes est accordé. Au-delà,
toute heure entamée est facturée 12,50 € HT (soit 15 € TTC, TVA au taux en
vigueur), quel qu’en soit le motif.

Bascule en Nuitée d'Urgence :Si l'animal n'est pas récupéré à l'heure de fermeture, ou si le retard dépasse 2 heures après l'heure convenue, la prestation bascule automatiquement en "Nuitée d'Urgence". Cette nuitée est facturée forfaitairement 83,33 € HT (soit 100 € TTC, TVA au taux en vigueur)(en sus du tarif de toilettage initial et des pénalités de retard déjà courues). Tout animal non récupéré 24h après l’heure de fin prévue, sans nouvelles du Client et sans réponse du contact d'urgence, sera considéré comme abandonné. BARBETT SAS engagera alors les démarches pour confier l'animal à une association ou un refuge (SPA/Fourrière). Une plainte pour abandon et des poursuites seront engagées. L’abandon est puni par la loi (peine de prison et amende). Tous les frais de garde, de transport et de procédure seront facturés au Client.

6. Politique alimentaire et prévention du SDTE

Pour garantir une sécurité digestive absolue,
prévenir le risque mortel de Syndrome de Dilatation-Torsion d’Estomac (SDTE) et éviter tout conflit entre les chiens (protection de ressources), BARBETT SAS
applique une politique de "Zéro Aliment"( Sauf cas exceptionnel de
garde prolongée ou nuitée d'urgence prévus à l'article 4.1, ) : Aucun repas, os
à mâcher ou reste de nourriture humaine ne sera distribué ou accepté au sein de l’établissement. BARBETT SAS utilise uniquement des friandises de
récompense, de marque Pedigree, dans le cadre de ses activités de prise en
charge et d’éducation des animaux. Seule de l’eau fraîche est à disposition
permanente.

Le Client s'engage à respecter un délai de sécurité d'au moins deux (2) heures entre le dernier repas et le dépôt de l'animal. Il a l'obligation de déclarer l'heure de ce repas à son arrivée. Tout repas pris moins de deux heures avant le dépôt imposera une mise au repos obligatoire de l'animal, isolé du groupe, pour sa sécurité. Le Client reconnaît avoir été informé des risques mortels liés au SDTE (Syndrome de Dilatation-Torsion de l'Estomac). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de trouble digestif ou de SDTE si l'animal a été nourri par Le Client en dehors des délais de sécurité préconisés.

7. Santé, urgence et décès

Le Client s’engage à informer BARBETT SAS de tout antécédent médical (opérations, allergies, maladies chroniques, phobies). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de dégradation de l’état de santé de l’animal liée à une maladie préexistante, incurable ou à son évolution naturelle (cancers, troubles cardiaques, insuffisances rénales ou pulmonaires, torsions/dilatations d'estomac, tumeurs, diabète, thyroïde, etc.), sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS.

Le concept de BARBETT SAS étant fondé sur la socialisation et les interactions entre chiens, Le Client reconnaît et accepte que des blessures légères peuvent survenir dans le cadre normal des activités (telles que griffures, irritations des coussinets, petites plaies ou contusions). BARBETT SAS ne saurait être tenue responsable de ces incidents inhérents à la vie en collectivité, sauf en cas de faute ou de manquement à ses obligations.  En cas de blessure mineure, BARBETT SAS prodiguera les premiers soins.

En cas de blessure nécessitant une intervention vétérinaire, les frais seront pris en charge par BARBETT SAS (via son assurance le cas échéant), sauf si la blessure résulte d'un comportement agressif ou d'une hyper-réactivité non signalée par Le Client lors de la prise de rendez-vous ou de l’inscription.

Si l'état de l'animal le nécessite (diarrhée, toux, blessure, parasites…), BARBETT SAS procédera à son isolement immédiat pour sa sécurité et celle des autres animaux présents. En cas de problème de santé ou d'accident, BARBETT SAS contacte immédiatement Le Client, puis le contact d’urgence désigné. En l'absence de réponse immédiate, Le Client autorise BARBETT SAS à :

- Transporter l’animal à la CLINIQUE AGAPE (04.72.14.56.75) 

- Engager les soins nécessaires sans accord préalable à hauteur d’un budget conservatoire de 250 € HT (soit 300 € TTC, TVA au taux en vigueur)

- Au-delà de 250 € HT (soit 300 € TTC, TVA au taux en vigueur), si le pronostic vital est engagé, BARBETT SAS s’engage à tenter de contacter immédiatement Le Client et le contact d’urgence par tout moyen utile (appel, SMS, message électronique). En l’absence de réponse dans un délai compatible avec l’état clinique de l’animal, apprécié par le vétérinaire intervenant, BARBETT SAS est autorisée à engager sans délai les soins nécessaires afin de préserver la vie de l’animal.

Tous les frais engagés dans l'intérêt de l'animal (consultations, soins, trajets AR, médicaments, hospitalisation) restent à la charge exclusive du Client, sauf s'il est prouvé que l'incident résulte d'une faute directe de BARBETT SAS.. Ils devront être remboursés intégralement, sur présentation de facture, lors de la reprise de l'animal. BARBETT SAS ne fait pas crédit sur les frais vétérinaires avancés. 

En cas d'urgence vitale absolue où l'euthanasie est la seule recommandation vétérinaire pour éviter une souffrance inutile, et si Le Client ainsi que le contact d'urgence restent injoignables malgré plusieurs tentatives, Le Client délègue au vétérinaire conseil le pouvoir de prendre la décision la plus éthique pour l'animal. BARBETT SAS ne pourra être tenue responsable de cette décision médicale.

En cas de décès de l’animal, BARBETT SAS s’engage à en informer Le Client sans délai. Si Le Client ou le contact d'urgence est injoignable, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises dans l'intérêt de l'animal ou de la salubrité publique.

8. Responsabilité civile et vie en collectivité 

S’il s’avérait que l’animal présentait un comportement habituellement agressif ou faisant état d’antécédents de morsure non déclarés, Le Client demeurera seul responsable des conséquences, notamment financières, résultant des dommages causés par son animal.

En cas de comportement agressif ou dangereux de l’animal mettant en danger le personnel ou d’autres animaux, BARBETT SAS se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation et de procéder à la mise en isolement de l’animal. Le Client s’engage à venir le récupérer dans les
meilleurs délais. Dans ce cas, la prestation reste due dans son intégralité,
sauf en cas de faute avérée de BARBETT SAS.

Le Client a la possibilité de rester aux côtés de BARBETT SAS lors de la prise de ces photos ou de prendre ses propres photos. Qu'à défaut de ces diligences Le Client reconnait que les photos prises par BARBETT SAS font foi de l’état de santé apparent et de l'intégrité physique de l'animal à son arrivée. Aucune réclamation pour une anomalie préexistante à ces clichés ne sera acceptée. Le concept BARBETT SAS est basé sur l’interaction sociale. Le Client accepte que son animal joue avec ses congénères et reconnaît que cela peut occasionner des blessures mineures (coussinets irrités, griffes cassées, écorchures, contusions). BARBETT SAS décline toute responsabilité pour ces incidents liés au comportement naturel de l'animal.

Le Client doit fournir un matériel (collier, harnais, laisse) solide et adapté. BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de fuite ou d'accident dû à une défaillance du matériel fourni, sauf faute, négligence grave ou manquement imputable à BARBETT SAS. Le Client doit conserver les accessoires de valeur (médailles, colliers de luxe). BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage sur les accessoires laissés sur l'animal.

Pendant les sorties, l'animal sera impérativement tenu en laisse ; aucune liberté sans laisse ne sera accordée. BARBETT SAS décline toute responsabilité en cas de fuite, d'accident ou de dommages causés à des tiers dus à une rupture ou défaillance du matériel fourni par Le Client. Le Client a l’obligation de signaler par écrit toute tendance à la fugue, tempérament craintif ou comportement destructeur. En cas de fuite consécutive à une destruction des installations par l'animal (creusage, escalade), BARBETT SAS se décharge de toute responsabilité. Lors de la reprise de l'animal, Le Client en reprend la pleine maîtrise. BARBETT SAS ne saurait être tenue responsable des dommages (salissures, bousculades) survenus dans l'enceinte de l'établissement au moment du départ.

9. Communication, droit à l’image, protection des données

BARBETT SAS n’a aucune obligation contractuelle de fournir des photos ou vidéos durant le séjour. Toutefois, BARBETT SAS s’efforcera de répondre aux sollicitations du Client dans la limite du raisonnable et exclusivement durant les heures d’ouverture de l'établissement. Le Client autorise expressément BARBETT SAS à photographier et filmer son animal, et à utiliser ces images sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, publicités, presse) à des fins de communication professionnelle. BARBETT SAS s'engage à ce que ces photographies et communications ne portent pas atteinte à la vie privée du Client de l'animal Les données collectées sont confidentielles et réservées à la gestion interne de BARBETT SAS. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité des données personnelles de
BARBETT SAS.

https://barbett.fr/pages/politique-de-confidentialite

10. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à la société BARBETT SAS. Le médiateur de la consommation agréé par BARBETT SAS est : CM2C, joignable à l'adresse suivante :
https://www.cm2c.net/

Il est rappelé que tout recours au médiateur n’est recevable qu’après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement et à l’amiable avec BARBETT SAS.